Béatrice Louise Roncet


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
18 Septembre 201218/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.